J.O. Numéro 24 du 28 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01540

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Décision no 2000-1155 du 6 novembre 2000 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon


NOR : CSAX0011155S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - M. Louis Deleard est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon, pour une période de quatre ans, qui s'achèvera le 5 novembre 2004.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges